Réglementation

Le cadre juridique de l’Intérim :

Les contrats : Deux contrats doivent être établis, le contrat de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et l’ETT et le contrat de mission entre l’intérimaire et l’ETT. Le contrat doit être conclu au plus tard dans les 2 jours suivant la mise à disposition.

Cas de recours autorisés :

Remplacement d’un salarié : deux mentions obligatoires doivent être portées, le nom et la qualification de la personne à remplacer.

• Accroissement temporaire d’activité avec justification du motif de recours.
• Emplois temporaires par nature : les secteurs d’activités concernés sont fixés par décret.

Période d’essai :

2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 mois

Le renouvellement :

Le contrat se fait de semaine en semaine ou au mois.